conditions générales
de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Releads
Dernière mise à jour :07/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription, d’utilisation et de paiement des services proposés par SAS Releads, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand, France.
En souscrivant aux services de Releads, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Releads fournit aux professionnels de l’immobilier (promoteurs, agences, courtiers, marchands de biens, etc.) :
L’accès à des prospects qualifiés via des campagnes publicitaires (Meta, Google, LinkedIn).
Un CRM dédié pour le suivi et la gestion des leads.
Un réseau d’échange de projets entre professionnels.
Des outils d’automatisation pour la qualification et le suivi des prospects.
L’accès aux services est conditionné à une souscription à une offre commerciale, dont les modalités financières sont définies contractuellement.
2. Conditions d’abonnement et d’accès aux services
2.1. Inscription et accès
L’utilisation de la plateforme est réservée aux entreprises et aux professionnels de l’immobilier.
L’inscription nécessite la signature d’une offre commerciale précisant les conditions financières et d’utilisation.
Les abonnements permettent aux comptes directeurs d’ajouter des membres commerciaux.
2.2. Fonctionnalités incluses
Selon l’offre souscrite, le client bénéficie de :
Un accès aux leads exclusifs générés par Releads.
Un CRM pour le suivi et la gestion des prospects.
Un stockage de documents relatifs aux transactions.
La possibilité d’échanger des projets avec d’autres professionnels via un système de crédits.
Les leads obtenus restent la propriété de Releads et ne peuvent être revendus.
3. Tarification et conditions de paiement
3.1. Structure des paiements
Abonnement mensuel ou annuel : paiement récurrent permettant l’accès aux services et aux leads.
Paiements de campagnes publicitaires :
Si le client gère son propre budget publicitaire, aucun paiement n’est dû à Releads pour ce budget.
Si le client confie la gestion du budget à Releads, il doit payer en avance le montant alloué aux campagnes.
Commissions sur les transactions : certaines offres incluent un pourcentage du budget publicitaire piloté ou des frais de commission sur les ventes réalisées.
3.2. Modalités de règlement
Les paiements sont effectués via Stripe pour les abonnements.
Les factures sont à régler sous 30 jours après émission.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte jusqu’à régularisation.
3.3. Facturation et suivi des paiements
Les clients ont accès à l’historique de leurs factures via leur espace personnel.
Pour les campagnes publicitaires, le paiement doit être effectué avant le lancement des campagnes si gérées par Releads.
4. Engagements et responsabilité
4.1. Obligations du client
Le client s’engage à :
Utiliser les leads et outils uniquement dans le cadre de son activité et conformément aux CGV.
Ne pas revendre les prospects obtenus sur la plateforme.
Respecter les délais de paiement mentionnés dans son offre commerciale.
4.2. Obligations de Releads
Releads s’engage à :
Générer des leads qualifiés via ses campagnes.
Fournir un accès sécurisé à ses outils et services.
Assurer le bon fonctionnement de la plateforme et du système d’échange de projets.
Toutefois, Releads ne garantit pas la conversion des leads en clients finaux, celle-ci dépendant de nombreux facteurs (offre, suivi commercial, marché, etc.).
5. Suspension et résiliation
5.1. Suspension de compte
Un compte peut être suspendu en cas de :
Non-paiement d’une facture sous 30 jours.
Violation des CGV (revente de leads, utilisation frauduleuse, etc.).
5.2. Résiliation et désabonnement
Les abonnements sont sans engagement, sauf mention contraire dans l’offre commerciale.
Le désabonnement peut être effectué à tout moment via l’espace utilisateur.
Aucun remboursement du mois en cours ne sera effectué.
6. Gestion des litiges et responsabilité
6.1. Litiges entre utilisateurs
En cas de différend entre professionnels utilisant la plateforme (ex. échange de leads contesté), Releads peut intervenir en médiateur mais ne pourra être tenu responsable des décisions prises entre parties.
6.2. Sanctions en cas de non-respect
Toute revente de leads non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
En cas de non-respect des CGV, Releads se réserve le droit de suspendre ou résilier définitivement l’accès aux services.
7. Protection des données personnelles
7.1. Collecte et utilisation des données
Les données des utilisateurs sont stockées sur Glide et Framer selon leur provenance.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par Releads.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données sous 30 jours en contactant contact@releads.fr.
8. Modifications des CGV
Releads se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Toute modification sera signalée aux utilisateurs et affichée avec la date de mise à jour sur le site.
9. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : droit français.
Lieu de juridiction : Clermont-Ferrand.
Tout litige devra, dans la mesure du possible, être réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question ou assistance, contactez contact@releads.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Releads
Dernière mise à jour :07/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription, d’utilisation et de paiement des services proposés par SAS Releads, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand, France.
En souscrivant aux services de Releads, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Releads fournit aux professionnels de l’immobilier (promoteurs, agences, courtiers, marchands de biens, etc.) :
L’accès à des prospects qualifiés via des campagnes publicitaires (Meta, Google, LinkedIn).
Un CRM dédié pour le suivi et la gestion des leads.
Un réseau d’échange de projets entre professionnels.
Des outils d’automatisation pour la qualification et le suivi des prospects.
L’accès aux services est conditionné à une souscription à une offre commerciale, dont les modalités financières sont définies contractuellement.
2. Conditions d’abonnement et d’accès aux services
2.1. Inscription et accès
L’utilisation de la plateforme est réservée aux entreprises et aux professionnels de l’immobilier.
L’inscription nécessite la signature d’une offre commerciale précisant les conditions financières et d’utilisation.
Les abonnements permettent aux comptes directeurs d’ajouter des membres commerciaux.
2.2. Fonctionnalités incluses
Selon l’offre souscrite, le client bénéficie de :
Un accès aux leads exclusifs générés par Releads.
Un CRM pour le suivi et la gestion des prospects.
Un stockage de documents relatifs aux transactions.
La possibilité d’échanger des projets avec d’autres professionnels via un système de crédits.
Les leads obtenus restent la propriété de Releads et ne peuvent être revendus.
3. Tarification et conditions de paiement
3.1. Structure des paiements
Abonnement mensuel ou annuel : paiement récurrent permettant l’accès aux services et aux leads.
Paiements de campagnes publicitaires :
Si le client gère son propre budget publicitaire, aucun paiement n’est dû à Releads pour ce budget.
Si le client confie la gestion du budget à Releads, il doit payer en avance le montant alloué aux campagnes.
Commissions sur les transactions : certaines offres incluent un pourcentage du budget publicitaire piloté ou des frais de commission sur les ventes réalisées.
3.2. Modalités de règlement
Les paiements sont effectués via Stripe pour les abonnements.
Les factures sont à régler sous 30 jours après émission.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte jusqu’à régularisation.
3.3. Facturation et suivi des paiements
Les clients ont accès à l’historique de leurs factures via leur espace personnel.
Pour les campagnes publicitaires, le paiement doit être effectué avant le lancement des campagnes si gérées par Releads.
4. Engagements et responsabilité
4.1. Obligations du client
Le client s’engage à :
Utiliser les leads et outils uniquement dans le cadre de son activité et conformément aux CGV.
Ne pas revendre les prospects obtenus sur la plateforme.
Respecter les délais de paiement mentionnés dans son offre commerciale.
4.2. Obligations de Releads
Releads s’engage à :
Générer des leads qualifiés via ses campagnes.
Fournir un accès sécurisé à ses outils et services.
Assurer le bon fonctionnement de la plateforme et du système d’échange de projets.
Toutefois, Releads ne garantit pas la conversion des leads en clients finaux, celle-ci dépendant de nombreux facteurs (offre, suivi commercial, marché, etc.).
5. Suspension et résiliation
5.1. Suspension de compte
Un compte peut être suspendu en cas de :
Non-paiement d’une facture sous 30 jours.
Violation des CGV (revente de leads, utilisation frauduleuse, etc.).
5.2. Résiliation et désabonnement
Les abonnements sont sans engagement, sauf mention contraire dans l’offre commerciale.
Le désabonnement peut être effectué à tout moment via l’espace utilisateur.
Aucun remboursement du mois en cours ne sera effectué.
6. Gestion des litiges et responsabilité
6.1. Litiges entre utilisateurs
En cas de différend entre professionnels utilisant la plateforme (ex. échange de leads contesté), Releads peut intervenir en médiateur mais ne pourra être tenu responsable des décisions prises entre parties.
6.2. Sanctions en cas de non-respect
Toute revente de leads non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.
En cas de non-respect des CGV, Releads se réserve le droit de suspendre ou résilier définitivement l’accès aux services.
7. Protection des données personnelles
7.1. Collecte et utilisation des données
Les données des utilisateurs sont stockées sur Glide et Framer selon leur provenance.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par Releads.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données sous 30 jours en contactant contact@releads.fr.
8. Modifications des CGV
Releads se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Toute modification sera signalée aux utilisateurs et affichée avec la date de mise à jour sur le site.
9. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : droit français.
Lieu de juridiction : Clermont-Ferrand.
Tout litige devra, dans la mesure du possible, être réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question ou assistance, contactez contact@releads.fr.